CGV / CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DU SITE INTERNET
1. Préambule à l’utilisation du service
La société Hop-Box propose plusieurs types de services via son site Internet. Ces activités sont exercées sous le nom « Hop-Box » et sont opérées par le Site Internet www.hop-box.fr, exploité par la société Hop-Box SARL. Le site internet www.hop-box.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
La société Hop-Box a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une box contenant des produits animaliers ou assimilés, dans le but de permettre aux clients de découvrir et de tester ces derniers (ci-après « le service d’envoi mensuel de box »).
Les présentes Conditions Générales de Hop-Box ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Hop-Box aux Clients du Site Internet www.hop-box.fr. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Hop-Box sur son site Internet www.hop-box.fr (ci-après «le site internet»).
Toute commande passée sur le site de www.hop-box.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Hop-Box se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.
2. La société Hop-box
Le site Internet www.hop-box.fr est édité par la société Hop-Box au capital social de 3000 euros dont le siège social est au 745 route de Grenoble, 38260 Viriville, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 853 586 436.
Pour contacter la société ou le site www.hop-box.fr, vous pouvez envoyer un courriel à vip@hop-box.fr
3. Capacité juridique
Les Clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
4. Zone géographique
Les produits et services de Hop-Box sont proposés uniquement en France métropolitaine et en Belgique.
5. Disponibilités des services
Les services du site Hop-Box sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Hop-Box ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.
6. Conditions spécifiques du service d’envoi mensuel de box
Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une box contenant des produits animaliers ou assimilés, dans le but de permettre aux clients de les découvrir et les tester.
Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de février, etc.
Il est expressément convenu que Hop-Box se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.
Le contrat entre Le Client et Hop-Box ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par Hop-Box.
A. Abonnement
L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire sans engagement, avec prélèvement mensuel automatique
L’abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par Hop-Box jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini la date anniversaire de chaque mois pour un envoi sous 72h ouvrées et pour une réception de la box 15 jours maximum après son débit. A noter que lorsque Le Client commande pour la première fois cet abonnement, il est débité tout de suite.
Le Client est libre de mettre un terme, sans aucune pénalité, à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Le Client peut en revanche annuler la reconduction tacite de son abonnement à tout moment dans “Mon Compte” > “Mes box” > “Suspendre l’abonnement”. Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du Client. Le Client doit se désabonner au maximum 24h avant la date anniversaire pour ne pas être renouvelé.
Par exemple : En souscrivant le 11 Avril un abonnement mensuel, le Client recevra sa 1ère box entre le 15 et le 25 Avril, sa 2ème box entre le 15 et le 25 Mai etc. La reconduction tacite de l’abonnement sera faite tous les 10 du mois.
Le Client peut effectuer depuis son compte l’annulation de la reconduction tacite jusqu’au 10. Cette action n’annulera pas l’envoi des box déjà réglées et peut donc être faite à n’importe quel moment de l’abonnement.
Fonctionnement de l’abonnement mensuel sans engagement
Hop-Box confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique. La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande.
Tout ceci sous réserve de disponibilité, dans le cas où les box des mois m et m+1 ne sont plus disponibles, Le Client recevra la box du mois m+2.
Dans tous les cas, l’abonnement mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par Hop-Box comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. Hop-Box ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
Il est expressément convenu que Hop-Box se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. Hop-Box ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
B. Désabonnement
Abonnement mensuel sans engagement
Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, à partir de la réception de la première box de l’abonnement, dans “Mon Compte” > “Mes box” > “Suspendre l’abonnement”.
Lorsque la demande de désabonnement est bien prise en compte, un email automatique est envoyé au client pour le lui confirmer. Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du client. Le Client doit se désabonner 24h avant le renouvellement de son abonnement et ainsi ne pas recevoir la box du mois suivant.
Toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.
Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, Hop-Box peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article Hop-Box ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
7. Tarifs des services et produits en vente sur le site
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Hop-Box à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
8. Caractéristiques – Conformité des produits
Hop-Box est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client. Les produits peuvent contenir jusqu’à 10% de plus ou de moins dans les sachets.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Hop-Box, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produits qu’il désire commander.
Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que Le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise ou personnalisée. Si le client choisit la box surprise : Les produits compris dans la box ne sont pas connus par Le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Hop-Box par les fournisseurs de ces produits. Hop-Box fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
9. Disponibilité
Les offres présentées par Hop-Box sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas Hop-Box ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
10. Commandes
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
Hop-Box confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, Hop-Box se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Hop-Box, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Hop-Box ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Hop-Box, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de réception de la box (hors alimentaire) pour exercer son droit de rétractation pour lequel Hop-Box remboursera au Client l’intégralité de la somme payée, hors frais de port. Le Client devra nous renvoyer la box avec tous les produits à l’intérieur en parfait état et dans leurs emballages de protection. Aucun produit alimentaire ne sera repris en raisons des mesures d’hygiène et de sécurité.
Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Client doit renvoyer la box à Hop-Box, adresse, au plus tard dans les 14 jours suivant l’information faite à Hop-Box de se rétracter par mail ou par le formulaire de rétractation. Nous conseillons fortement au Client d’utiliser un mode de livraison suivi. En effet, en cas de perte du colis par le transporteur, Hop-Box ne pourra effectuer le remboursement qu’à partir du numéro de suivi du retour. Le Client peut envoyer sa déclaration exprimant sa volonté de rétractation par email, Hop-Box enverra un accusé de réception de la rétractation au Client.
Le refus de livraison de la box auprès du transporteur ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra conduire à un remboursement. Seul le renvoi de la box à l’adresse ci-dessus pourra donner lieu à un remboursement.
Le Client peut aussi envoyer une lettre recommandée avec le formulaire de rétractation ci-après à l’adresse suivante, Hop-Box, adresse.
À l’attention de Hop-Box, 745 route de Grenoble 38260 La Frette, vip@hop-box.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
A noter que toute réclamation effectuée auprès de Hop-Box, portant sur la non réception d’une box, ne pourra être traité que si cette réclamation est reçue par Hop-Box dans un délai de 60 jours calendaires après la date d’envoi en préparation de la box en question.
11. Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à Hop-Box qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.hop-box.fr .
Hop-Box ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Hop-Box se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Le reprélèvement sera fait chaque jour anniversaire du mois dans le cadre de l’abonnement mensuel.
Si le paiement échoue, plusieurs tentatives seront effectuées. Le Client sera prévenu par e-mail de l’éventuel échec du débit.
12. Livraison des commandes
Hop-Box envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les box selon les modalités choisies par celui-ci au cours du processus de commande.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir Hop-Box au moins cinq jours avant le jour anniversaire en modifiant les coordonnées sur son compte.
En cas de mauvaise adresse de livraison ou manque d’information entrainant la non livraison du transporteur au client, Hop-box remboursera la commande hors frais de port par virement bancaire dès la demande du client.
13. Réserve de propriété
Hop-Box conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur www.hop-box.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.hop-box.fr est strictement interdite.
15. Signature et preuve
Hop-Box œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.
A ce titre, Hop-Box ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Hop-Box ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Hop-Box et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
16. Désactivation du compte client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Hop-Box, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Hop-Box, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Hop-Box. Hop-Box se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
17. Service client
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.hop-box.fr .
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à vip@hop-box.fr.
18. Responsabilité
Hop-Box propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant ou à Hop-Box si le produit est importé hors de l’Union Européenne.
La responsabilité de Hop-Box au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Hop-Box.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « En l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Hop-Box ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. Hop-Box ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Hop-Box ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
Hop-Box décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site Internet.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Hop-Box devrait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Hop-Box.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Hop-Box doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
19. Informatique et libertés
Les informations et données collectées par Hop-Box lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Hop-Box d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
En application des dispositions applicables, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données la concernant ainsi que le droit de définir le sort de ses données après son décès. Le Client peut exercer ces droits à tout moment à l’adresse suivante : vip@hop-box.fr pour toutes informations, consulter notre Charte Données personnelles et cookies
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de Hop-Box, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.
Hop-Box se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
20. Publicité sur le site internet
À tout moment Hop-Box peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.hop-box.fr . Hop-Box jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
21. Modifications des Conditions générales
Hop-Box se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Hop-Box conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
22. Communication entre le Client et Hop-box
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et Hop-Box seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
23. Continuité et transfert des droits et obligation du contrat
Les contrats entre le Client et Hop-Box et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de Hop-Box peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
24. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
25. Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
26. Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige et selon le choix du client, il peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Préambule
Le site www.hop-box.fr a pour objet de proposer à ses utilisateurs et clients un service mensuel d’envoi d’une boîte surprise ou personnalisée contenant des produits pour lapins ou cochons d’inde. Le site www.hop-box.fr permet également à ses utilisateurs et clients de commander sur une plateforme dédiée des produits animaliers et de consulter des articles sur un blog dédié aux animaux.
Le site www.hop-box.fr est édité par la société Hop-Box (Ci-après l’”Editeur”), SARL, au capital social de 3000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 853 586 436, dont le siège social est situé au 745 route de Grenoble à La Frette 38260.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignées les “Services”) proposés sur le site web et mobile accessible à l’adresse www.hop-box.fr (Ci-après le “Site”) Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir et s’ajoutent, sur ces plateformes et réseaux sociaux aux CGU de ces réseaux sociaux.
Toute personne majeure ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après l’“Utilisateur”).
ARTICLE.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion aux Site quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés. Les CGU s’appliquent, le cas échéant, concomitamment (i) aux Conditions Générales de Vente et (ii) à la Charte Données Personnelles et Cookies.
L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site, ni utiliser les Services s’il n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus. L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site, à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
ARTICLE.2 INSCRIPTION AUX SERVICES ET GESTION DES IDENTIFIANTS D’UTILISATION
L’Editeur met à la disposition des Utilisateurs différents Services accessibles par la création d’un compte client (ci-après, « Compte Client »). L’Utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.
2.1 Modalités d’inscription aux Services
L’accès à certains Services est facilité par la création d’un compte client lequel est un Service gratuit et personnel permettant à l’Utilisateur inscrit de bénéficier d’un Service de gestion de son Compte Client.
Pour créer un Compte Client, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles, telles que précisés dans le formulaire de collecte
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.
2.2 Gestion des identifiants
L’adresse email et le mot de passe (ci-après les “Identifiants”) permettent à chaque Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux Services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de l’Editeur.
Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses Identifiants qu’il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer l’Editeur. L’Utilisateur peut alors :
– Soit solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu’il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers ;
– Soit solliciter la restitution sécurisée de ses Identifiants.
Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des Service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence l’Editeur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur par un tiers.
Si pendant une durée de trois (3) ans l’Utilisateur n’utilise pas les Services au titre de l’inscription au Site, l’Utilisateur accepte que ses Identifiants et son compte soient supprimés.
ARTICLE.3 INSCRIPTION AUX SERVICES ET GESTION DES IDENTIFIANTS D’UTILISATION
3.1 Disponibilité du Site et des Applications
L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, et des Services (i) en cas de maintenance du Site ou des serveurs sur lequel ils sont hébergés, (ii) en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. L’Editeur informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.
3.2 Suspension de l’accès
L’Editeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation des Identifiants de l’Utilisateur dont ce dernier l’a informé, (ii) en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (iii) en cas d’opérations de maintenance. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
ARTICLE.4 ENGAGEMENT DES UTILISATEURS
L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.
Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels le Compte Client donne accès, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Editeur que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :
– Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
– Ne pas fournir de données erronées, obsolètes ;
– Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
– Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d’un autre Utilisateur ;
– Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers ;
– Avertir l’Editeur de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son Compte Client.
En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, l’Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.
Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différentes Services associés à son Compte Client, en ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous ses entière et exclusive responsabilités, en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs, et/ou des tiers intéressés.
Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques des différents Services.
ARTICLE.5 DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES
L’Utilisateur est informé que :
– L’Editeur met en œuvre à partir des Services, des traitements de données à caractère personnel en vue de permettre l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur, à des fins de gestion administrative et commerciale
– Lors de ses connexions au Site, des cookies sont installés sur le terminal de l’Utilisateur.
Pour toute information à ce titre, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles et Cookies.
ARTICLE.6 PARTENARIATS
L’Editeur met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site. Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site et des Applications.
Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.
ARTICLE.7 AUTRES SERVICES
7.1 Newsletters
Les Utilisateurs en passant une commande s’inscrivent automatiquement à notre newsletter. Ils peuvent à tout moment se désinscrivent s’ils le souhaitent. Le consentement s’effectue par une case à cocher.
Hop-box offre aux Utilisateurs qui n’ont pas passé commande peuvent souscrire à ses Newsletters en envoyant un mail à vip@hop-box.fr. L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces Newsletters par le lien de désinscription que l’Utilisateur trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée.
7.2 Jeux-Concours
L’Editeur peut organiser des jeux gratuits et sans obligations d’achat par le biais des Services dont les modalités d’organisation sont détaillées dans le document intitulé « Règlement Jeu-Concours ». A ce titre ces règlements de jeux sont adressés à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : vip@hop-box.fr
ARTICLE.8 LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES
La mise en place d’un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de l’Editeur. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.
Par ailleurs l’Editeur peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. L’Editeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement, la responsabilité de l’Editeur au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.
ARTICLE.9 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 Contenus des Services
Le contenu du Site et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment :
(i) Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et les Applications ;
(ii) Toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;
(iii) Toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;
(iv) Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
9.2 Marques
Les marques « Hop-Box » et le(s) logo(s) associé(s) sont des marques protégées en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces marques ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non appartenant à l’Editeur ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.
ARTICLE.10 CONVENTION SUR LA PREUVE
L’Editeur et l’Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre l’Editeur et l’Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides, opposables.
ARTICLE.11 LOI APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT
Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.